Quelle condition pour bénéficier de votre carte d'invalidité?
Chaque personne handicapée a droit à une carte d'invalidité, sous certaine condition.
1) De justifier d'un taux d'incapacité permanent de 80% ou plus.
2)D'être Français, ou résident en France ou à l'étranger.
3)D'être étranger résident en France et en situation régulière, qu'elle que soit la durée du séjour.
Trois catégories de cartes vous sons proposés
Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapé et d'ouvrir droit à
Certain nombre d'avantages.
Elle n'entraine pas de versement de pension ou d'allocation.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.24/-3 du code de
L’action sociale et des familles.
Il y à trois sortes de cartes d’invalidités .
1) Sans mention
2) Avec mention ( besoins d'accompagnement )
3) Avec mention (cécité)
Les mentions portée sur votre carte :
La carte est assortie de différentes mentions qui précisent notamment.
1) Le taux d'invalidité entre 80% et 100% .
La carte ne peut être attribuée en dessous de 80%
Quelle que soit la gène du handicape.
2) La durée de la carte au moins, 1à 5 ans ou à titre définitif pour les personnes.
Dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.
Le renouvellement de la carte se fait dans les mêmes conditions.
Il doit être déposé 6 mois avant la date d'expiration.
Station debout pénible :Cette mention peut être appréciée par un médecin
De l'équipe pluridisciplinaire ,en fonction des effets du handicap du demandeur.
Sur sa vie sociale et des aides techniques aux quel il a recours.
4) La mention< cécité> peut être apposée des lors que la vision centrale.
de la personne handicapée est inférieure à 1/20 éme.
5) La mention < besoin d'accompagnement > portée sur la carte atteste .
De la nécessité pour la personne handicapée d’être accompagnée .
Dans ses déplacements
Les avantages liés à la possession de la carte :
En terme fiscal : Abattement ou dégrèvement au titre de l'IRPP.
De la taxe d'habitation, exonération éventuelle de la redevance télé.
Réduction d'impôt pour frais d'aide à domicile.
Exonération du ticket modérateur au niveau de l'assurance maladie.
Réduction accordée sous certaines conditions dans le transport .
(RATP, SNCF, AIR France) .
NB: L’article 88 de la l’oie du 11 février stipule < la présence du chien guide d'aveugle ou d'assistance aux cotés de la personne handicapée ne doit pas entrainer de facturation supplémentaire dans l’accès au services et présentations aus quelles celle -ci peut prétendre>
L'interdiction ou la tentative d'interdire aux lieux ouverts au public aux chiens l'accès accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité< cécité> est punie.
D'une amende de
304,90 euros .
Concrètement, on peut retenir que les personnes dialysées doivent systématiquement.
Obtenir un taux de 80%
Les personnes qui sont dialysées ont la possibilité d'obtenir la carte d'invalidité.